1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par KB Digital Agency (Kaiss Ben Abbas, entrepreneur individuel, SIREN 933 439 010, 2 rue Danielle Casanova, 91280 Saint-Pierre-du-Perray) : création de sites vitrines et e-commerce, référencement, gestion de campagnes Google Ads, accompagnement marketplaces, graphisme et supports print.
2. Clients
Les prestations s'adressent exclusivement aux professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé, accompagné de l'acompte éventuellement prévu au devis.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les modalités et échéances de paiement (acompte, solde, mensualités) sont précisées sur chaque devis. Les prestations récurrentes (gestion Google Ads, maintenance, community management) sont facturées mensuellement ; le budget publicitaire versé aux plateformes reste à la charge du client et n'est pas inclus dans les honoraires.
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). KB Digital Agency peut suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement complet.
6. Délais et collaboration
Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès). Le client s'engage à fournir ces éléments et à valider les étapes dans des délais raisonnables ; un retard de sa part décale d'autant la livraison.
7. Validation et livraison
Chaque livrable est soumis à la validation du client. Le nombre de séries de modifications incluses est précisé au devis ; au-delà, les modifications font l'objet d'un devis complémentaire. La mise en ligne vaut acceptation de la prestation.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des créations réalisées spécifiquement pour lui (site, logo, visuels). Les outils, thèmes, extensions et licences tiers (Shopify, polices, banques d'images…) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. KB Digital Agency peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
9. Responsabilité
KB Digital Agency est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un positionnement précis sur Google ni un volume de ventes ou de contacts, qui dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché). Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité légale.
10. Résiliation
Les prestations récurrentes sont sans engagement de durée, sauf mention contraire au devis, et peuvent être résiliées par écrit avec un préavis de 30 jours. Toute prestation commencée reste due au prorata du travail réalisé.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents d'Évry.
Dernière mise à jour : novembre 2026.